Conditions générales de vente

1. Qui vend ?

Le service ShareScan est édité par Arthur Roux (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial SharkSolutions), SIRET 106 338 296 00010, 29 cours André Philip, 69100 Villeurbanne, France. Contact : [email protected]. Ces conditions s'appliquent à tout achat fait sur sharescan.fr.

2. Le service

ShareScan permet aux invités d'un événement d'envoyer des photos depuis leur téléphone (par QR code ou support NFC, sans application), qui s'affichent en direct sur un grand écran. L'organisateur modère les photos, peut les télécharger, et choisit l'apparence de son mur.

• Particuliers : une formule par événement (Essai gratuit, La Fête à 39 €, Le Grand Show à 59 €). Chaque formule ouvre les envois pendant une durée précise autour de la date de l'événement, et garde les photos un nombre de jours précis, indiqués sur la page Tarifs.
• Professionnels : offres Pro Solo, Pro Studio, Pro Agence, en abonnement mensuel ou annuel, ou en licence à vie (paiement unique). Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Événement supplémentaire au-delà du quota mensuel : 9 €.
• Démo : gratuite, limitée à 20 photos et effacée au bout de 2 heures.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix à payer est celui affiché au moment de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe : nous ne voyons jamais vos numéros de carte. La formule est activée dès que Stripe confirme le paiement (en général quelques secondes), et la facture est envoyée par e-mail.

4. Changer d'avis et remboursement (particuliers)

Vous disposez de 14 jours après l'achat pour changer d'avis (articles L221-18 et suivants du code de la consommation), en nous écrivant à [email protected] ; nous remboursons alors sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Mieux que la loi : tant que les envois de votre événement ne sont pas ouverts, vous êtes remboursé intégralement sur simple e-mail, même après 14 jours. Une fois les envois ouverts, le service a commencé à la date que vous avez vous-même choisie : un remboursement n'est plus possible pour la partie déjà fournie, sauf panne de notre fait.

5. Abonnements et licences des professionnels

• Les offres pros sont réservées aux professionnels, qui achètent pour leur activité : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
• Abonnements : sans engagement. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année, et se résilient à tout moment depuis l'espace pro (« Mon offre »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.
• Paiement refusé : le compte reste actif 7 jours, le temps de mettre à jour la carte. Ensuite il passe en lecture seule : les événements déjà programmés sont maintenus, mais on ne peut plus en créer.
• Licence à vie : un paiement unique donne accès à l'offre choisie pour toute la durée d'exploitation du service ShareScan, sans abonnement, avec les limites de cette offre (événements par mois, équipe, stockage) et un usage raisonnable. Si nous devions un jour arrêter le service, nous vous préviendrions au moins 6 mois à l'avance pour vous laisser récupérer vos photos. Les 50 premières licences vendues bénéficient du tarif Fondateur.
• Usage raisonnable : les offres « illimitées » couvrent l'activité normale d'un professionnel de l'événementiel. Une revente du service en marque blanche à d'autres prestataires, ou un usage automatisé, n'est pas autorisé.

6. Les photos et les contenus

• Les invités restent propriétaires de leurs photos. En les envoyant, ils autorisent leur affichage sur le grand écran de l'événement et leur téléchargement par les organisateurs.
• L'organisateur choisit qui reçoit le lien et modère son mur. Sont interdits : les contenus illégaux, haineux, pornographiques, violents, ou qui portent atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne qui ne l'accepterait pas.
• Pour signaler un contenu, écrivez à [email protected] : nous le retirons rapidement s'il est manifestement illicite.
• Les photos sont supprimées automatiquement à la fin de la durée de conservation de la formule (rappel envoyé avant). Pensez à les télécharger.

7. Responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service fonctionne le jour J (serveurs surveillés, envois qui reprennent tout seuls quand le réseau revient). Le service dépend toutefois de la connexion internet de la salle, des téléphones des invités et du matériel d'affichage, qui ne sont pas de notre ressort. En cas de panne de notre fait pendant votre événement, nous vous remboursons la formule. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'événement ou, pour les pros, aux 12 derniers mois payés.

8. Programme d'affiliation

• Un affilié touche 20 % des paiements faits par les clients qu'il recommande avec son code ou son lien (remboursements déduits). Pour un abonnement, la commission porte sur les paiements des 12 premiers mois.
• Une commission devient disponible 30 jours après le paiement (le temps des remboursements éventuels). Elle est versée par virement à partir de 50 € disponibles, sur facture ou note de l'affilié, qui déclare lui-même ces revenus.
• Sont interdits : se recommander soi-même, le spam, la publicité payante sur le nom « ShareScan », et toute présentation trompeuse. Nous pouvons suspendre un affilié qui ne respecte pas ces règles et annuler les commissions concernées.
• Nous n'utilisons aucun traceur : le code partenaire est visible dans l'adresse et dans les formulaires.

9. Annuaire des partenaires

L'inscription à l'annuaire est gratuite. Chaque fiche est relue avant publication. Le professionnel garantit l'exactitude de ses informations et peut les modifier ou demander leur retrait à tout moment. Nous pouvons refuser ou retirer une fiche (informations fausses, activité sans rapport avec l'événementiel). La mention « Coup de cœur » est un choix éditorial de ShareScan, gratuit.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de souci, écrivez-nous d'abord : on trouve presque toujours une solution. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi (pour un consommateur, celui de son domicile).

11. Vos données

Ce que nous faisons de vos données est expliqué dans la politique de confidentialité.